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Atteintes aux marques sur l'Internet Date : 20 septembre 2007 "Typologie des atteintes, prévention, sanctions" Auteur : Nathalie Dreyfus* Préface de Benoît Battistelli, directeur général de l'INPI Editeur : Domaines.Info En 2006, 1823 plaintes pour cybersquatting présumé ont été portées devant le Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'OMPI, ce qui représente une augmentation de 248% en un an. Le cybersquatting et ses dérivés, le typosquatting, le dotsquatting et le pornsquatting, représentent l’une des formes les plus courantes de l’atteinte au droit des marques sur l’Internet. En détournant le trafic du site officiel, ces pratiques provoquent de graves préjudices aux sociétés qui en sont victimes. Quelles sont les typologies des atteintes ? Comment mettre en œuvre des actions de prévention ? Comment se défendre ? C’est à ces trois principales questions, et à bien d’autres, que répond Nathalie Dreyfus*, donnant aux responsables d’entreprises de la gestion des noms de domaine un guide précieux pour les aider à protéger leurs marques sur l’Internet. *Créatrice de Dreyfus & associés, Nathalie Dreyfus est Conseil en Propriété Industrielle et Conseil européen en marques. Expert auprès de nombreux centres d’arbitrages, notamment l’OMPI, le National Arbitration Forum (NAF), l’Asian Domain Name Dispute Resolution Center (ADNDRC), la Cour d’Arbitrage Tchèque... Diplômée du CEIPI, elle donne de nombreuses conférences en matière de propriété intellectuelle tant en France, qu’à l’étranger. Nathalie Dreyfus est également chargée d’enseignement au sein de l'Université Paris XII et co-auteur de l’ouvrage de référence « Marques, dessins & modèles », publié chez Delmas. |
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Stratégies de nommage Date : 16 février 2007 Sélectionner et sécuriser ses noms de domaine Le choix, l’enregistrement et la surveillance de son identité sur Internet représentent un enjeu majeur pour les entreprises. C’est pourquoi la première partie de « Stratégies de nommage », écrite par Loïc Damilaville, présente les méthodes qui permettent d’identifier et de qualifier les besoins et, ainsi, de définir le périmètre de nommage nécessaire pour une gestion optimisée du portefeuille de noms de domaine. La seconde partie, due à Patrick Hauss décrit les outils permettant une gestion opérationnelle des risques car ces stratégies doivent impérativement intégrer une dimension supplémentaire, basée sur les outils de recherche (l’existant et les antériorités) et de surveillance des éventuels abus réalisés a posteriori. Loïc Damilaville travaille depuis 1997 dans l’univers des noms de domaine. Il publie depuis 1998 la lettre mensuelle gratuite DNS News. Auteur d’un Livre blanc sur la gestion des noms de domaine, Loïc Damilaville a fondé en 2005 le Club Noms de domaine. Depuis 2002, il a rejoint l'AFNIC, où il est adjoint au directeur général. Patrick Hauss a travaillé successivement dans le domaine de l’Internet et dans le secteur bancaire en tant que juriste spécialisé en IP/IT. Il est depuis 2003 Directeur Juridique d'Indom et membre de Cyberlex. Il est également chargé d'enseignement à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Un livre édité par Domaines.Info |
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Vient de paraître ! Date : Octobre 2006 "Le .FR, une zone de confiance sur l'Internet" Une édition Domaines.Info, en partenariat avec l'AFNIC Préface de Mathieu Weill, directeur général de l'AFNIC Le .FR, d’abord réservé aux entreprises, est aujourd’hui ouvert aux particuliers. C’est cette évolution que raconte Stéphane Van Gelder, en s’appuyant sur sa double expérience de prestataire et d’administrateur de l’AFNIC, et sur le témoignages des premiers responsables du NIC français. En spécialiste reconnu de la propriété intellectuelle, Alexandre Nappey détaille les dispositions de la réglementation du .FR et propose une étude synthétique des modes de règlement des conflits et de la jurisprudence. Guide complet sur tous les aspects du .FR, ce livre s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître et mieux profiter de l’extension nationale française. Les auteurs : Stéphane Van Gelder. Directeur général de INDOM, la référence des professionnels et des entreprises pour la gestion de leurs noms de domaine, Stéphane Van Gelder est aussi rédacteur en chef de Domaines.Info, le premier quotidien dédié à l’actualité des noms de domaine en France. Alexandre Nappey. Conseil en Propriété Industrielle, responsable du département multimédia du cabinet Meyer & Partenaires à Strasbourg, Alexandre Nappey est chargé de cours au CEIPI, à l’IEEPI et à l’université Strasbourg III, expert accrédité auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de l’OMPI et de la Cour d’Arbitrage Tchèque. |
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26 septembre : Le .MOBI ouvert à tous Date : Septembre 2006 La nouvelle adresse pour les services Internet destinés aux mobiles Le .MOBI va révolutionner l'usage de l'Internet en donnant accès à de nouveaux services spécifiquement conçus pour les téléphones portables. Grâce au .MOBI, l'Internet suit vos clients partout et vous octroie une vitrine de vente exclusive sur un marché potentiel de 15 millions d'abonnés en Europe. 1er arrivé, 1er servi Protégez vos droits dès aujourd'hui ! Depuis le 26 septembre, le .MOBI est accessible à tous (entreprises comme particuliers) selon la règle du "premier arrivé, seul servi". Faites valoir vos droits et protégez dès maintenant les noms de domaine qui propulseront votre offre de service au premier rang des nouveaux outils de l'Internet. Les conseillers INDOM sont à votre disposition au 0 820 77 7000 (prix d'un appel local). |
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Réservé aux professionnels du Tourisme Date : Novembre 2005 Le .TRAVEL, une adresse Internet de 1ère classe Agence de voyage, hôtels et restaurants, location de voiture, compagnie aérienne, tour opérateurs... Toutes les entreprises du secteur du Tourisme sont concernées par le .TRAVEL, la nouvelle extension qui leur est strictement réservée. Pour mieux comprendre tout l'intérêt du .TRAVEL et connaître les modalités d'attribution, consultez le document d'information qu'INDOM met à votre disposition. Dès aujourd'hui, réservez instantanément vos .TRAVEL sur www.indom.com ! Les conseillers INDOM sont à votre disposition au 01 48 01 83 60. |
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Sources documentaires Eurid Date : Février 2006 Résolution des litiges sur noms de domaine en .EU Alors que plus de 288 000 demandes de noms de domaine en .EU ont été déposées, on constate que de premiers litiges apparaissent. C’est pourquoi INDOM, le partenaire noms de domaine des professionnels du droit, met à votre disposition une liste de documents dont vous pourriez avoir besoin en cas de conflit sur un nom : - La présentation de la procédure ADR de résolution des litiges - Les règles relatives au règlement des litiges concernant les domaines .EU ("Règles ADR") - Les règles complémentaires ADR de la Cour d´arbitrage auprès de la Chambre Economique de la République tchèque et de la Chambre Agraire de la République tchèque - Les Taxes du Tribunal arbitral relatives aux litiges concernant les noms de domaine .EU - Le règlement Européen 733/2002 - Le règlement Européen 874/2004 (PPR) - Les règles de la période sunrise Pour toute question relative au .EU, toute l’équipe INDOM EUROPE se tient à votre disposition au 0820 77 7000 (prix appel local) Réservez instantanément vos .EU sur www.indom.com ! |
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